Ménagement du territoire : le top 5 de février

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Tous les mois, l’agence Acqua Alta sélectionne et partage avec vous son Top 5 des actualités et des projets qui font progresser le ménagement des territoires.

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#1  Le PUP carbone : un nouvel outil au service de la transition foncière.

Pour rénover le quartier de la Jallère, Bordeaux Métropole a usé d’un dispositif innovant : le PUP Carbone. 

Similaire  à un Projet Urbain Partenarial (PUP) classique, visant  à faire financer les infrastructures publiques par les aménageurs privés, l’innovation réside ici dans le fait que la métropole bordelaise utilise une subvention accordée par l’Etat dans le cadre du label “Territoires engagés pour le logement” pour venir exonérer les aménageurs de leur participation à cet équipement, à hauteur de 152 € par tonne de carbone évitées. Au-delà des mesures classiques de réduction des émissions dans la construction (utilisation de matériaux en bois, norme RE 2028, mobilités douces, etc.), le levier le moins coûteux et le plus efficace reste la sobriété foncière. 

Ainsi, la transformation de ce quartier, pilotée par “Urbain des bois” (une filiale d'Icade), va s’effectuer via la rénovation de 60 000 m² de bâti déjà existants et l’édification de 100 000 m² sur des parkings déjà artificialisés. A cela s’ajoute la désimperméabilisation de 6 hectares de sols. D’après les estimations, 2500 tonnes de CO2 vont pouvoir être évitées grâce aux mesures incitatives que la ville de Bordeaux a mises en place en faveur d’une construction plus soutenable. 

Revoir les dispositifs existants au prisme de la sobriété foncière permettra de transformer un espace monofonctionnel composé uniquement de bureaux en un quartier accueillant 2500 logements, un groupe scolaire, une crèche et des structures dédiées à l’ESS. Cet exemple nous démontre que développement territorial et non-artificialisation des sols peuvent aller de pair, tout en s’intégrant au sein d’un montage économique viable tant pour les opérateurs privés que pour les collectivités.

#2 Face au manque d’ingénierie, des communes rurales s’organisent autour des communs fonciers

Les communes rurales font régulièrement état de difficultés à offrir des services culturels et à mettre en œuvre leurs projets d’aménagement et d’infrastructures environnementales (entretien des chemins, des paysages, des forêts…). Elles expriment dans ce cadre un besoin d’ingénierie, une demande face à laquelle l’Etat propose des solutions qu’elles considèrent comme peu adaptées. 

Florence Lerique, spécialiste de droit des collectivités territoriales, envisage dans un article publié par Métropolitiques le recours à la gestion collective des communs fonciers comme une opportunité pour renforcer les moyens de l’ingénierie locale. Le commun foncier est un modèle de gestion collective qui repose sur des règles d’usage définies par les collectifs habitants qui l’animent et qui en ont la propriété. En France, les propriétés collectives sont majoritairement concentrées en espace rural, et ont la capacité à agir dans l’intérêt collectif. 

De fait, des pratiques et des savoirs locaux d’entretien des paysages sont significativement mobilisés par leurs membres et sont mis au profit d’une gestion durable des espaces naturels et vivants. Le droit d’usage collectif de coupe de bois domestique permet par exemple d’entretenir les forêts sur le temps long, tout en générant du lien social. 

Plusieurs pistes de réflexion sont engagées par l’autrice afin de mettre en lumière l’ingénierie participative et de la développer : inventorier les compétences et les expériences qui y sont déployées afin de participer à l’enrichissement des autres formes d’ingénierie territoriale, ou encore promouvoir la mise en place des comités consultatifs de bourg pour instaurer un dialogue entre élus et habitants sur toute question technique.

Ainsi, s’engager dans la reconnaissance du statut juridique de ces propriétés collectives constituerait pour les communes une véritable solution pour mener à bien leurs politiques de développement, qu’elles soient culturelles ou environnementales. 

#3 Grand Paris : l’Apur veut mettre les jardins pavillonnaires au service de la transition foncière

Une étude co-pilotée par l'Apur, l’Agence Michel Desvignes et Urban Eco a analysé les 416 500 jardins pavillonnaires que compte la Métropole du Grand Paris. Cette mosaïque de parcelles morcelées représente 10 700 hectares, dont 7000 hectares de tissu végétal, soit 1/5ème de la végétation métropolitaine. De quoi en faire une potentielle réserve de biodiversité et de préservation des sols majeure en plein cœur de la plus grande agglomération française.

Les intégrer à la trame verte et bleue de la Métropole serait judicieux pour sanctuariser ces espaces verts rares au milieu d’un tissu urbain dense. L’étude préconise cinq actions simples et réplicables pour venir protéger cette « mosaïque » : désimperméabiliser, planter davantage d’arbres, diversifier les strates végétales, rendre les limites plus poreuses et favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ces démarches peuvent notamment se faire via une dimension réglementaire inscrite dans le PLU(i) ou en venant attacher des servitudes écologiques à son bien via des obligations réelles environnementales (ORE).

En définitive, cette étude démontre que la transition foncière ne se fait pas uniquement à l’échelle des grands projets métropolitains :  elle s’applique également au foncier privé.

#4 Dans le 13e arrondissement, un parking sous-utilisé se transforme en centre de stockage

L’entreprise Lock All, spécialisée dans la location de box sécurisés, ouvrira en avril prochain un nouveau centre de stockage en plein cœur du XIIIe arrondissement de la Capitale. Ce projet prend forme en lieu et place d’un ancien parking de 22.000 m² vendu par la Mairie de Paris en 2024 pour 18 millions d’euros. Cet exemple de réhabilitation urbaine d’une infrastructure sous-utilisée se démarque par son exemplarité en termes de sobriété foncière, dans ce quartier de Paris très densément peuplé et où l’espace disponible devient une denrée rare. Développer son économie en réhabilitant plutôt qu’en artificialisant est donc possible et même valorisable, notamment au prisme des objectifs de zéro artificialisation nette.

#5 Une étude de la Fondation pour le logement souligne qu’imaginer un nouveau modèle d’aménagement est nécessaire pour concilier sobriété foncière et justice sociale

Produire du logement social est aujourd’hui un impératif : en Occitanie, seuls 14,2 % des ménages demandeurs d’un logement ont obtenu une attribution en 2025. Dans ce cadre, l’agence régionale de la Fondation pour le Logement des Défavorisés apporte son éclairage annuel sur l’état du mal-logement.

La Fondation a collecté les arguments des élus dans des communes déficitaires au titre de la loi SRU. La loi ZAN est souvent citée comme principal frein à la production de logements sociaux.

Face à ce bilan, la fondation affirme pourtant que sobriété foncière et production de  logement social sont compatibles, pour peu que les élus s’engagent dans une réflexion autour de nouveaux modèles d’aménagement. Plusieurs communes héraultaises (Poussan, Castries et Saint-André-de-Sangonis) conjuguent déjà ambition écologique et justice sociale en optimisant le foncier grâce à l’actionnement de plusieurs leviers, parmi lesquels :

• l’évitement de la construction (travailler sur un bâti vacant, réhabiliter les centres bourg)

• la réduction de l’artificialisation (construire dans les interstices et les “dents creuses” des zones peu denses, créer des espaces collectifs mutualisés)

• la réduction de la sous-occupation (travailler sur le parcours résidentiel des habitants, produire de nouvelles formes d’habitat)

Le lien vers l’étude complète : synthese-presse-fondation-pour-le-logement-en-occitanie-2026.pdf