Ménagement du territoire : le top 5 de novembre

#ACTU Salon des Maires 2025 : l’année du réalisme

Du mercredi 18 au jeudi 20 novembre a eu lieu le Salon des Maires et des Collectivités 2025. La thématique du “ménagement” des territoires, sans bruit mais comme une évidence, était bien présente lors des conférences qui ont rythmé ces trois journées, au travers de sujets comme la sobriété foncière, le recyclage urbain ou l’adaptation des territoires. La CA le Grand Périgueux a présenté sa Stratégie d’optimisation foncière territoriale, au cœur de laquelle se trouvent les friches, aux côtés du Cerema. Le SGPE a quant à lui partagé sa méthode cartographique visant à identifier les risques auxquels sont soumis les territoires et leurs moyens d’adaptation. Le bureau d’études Terasol a aussi permis une rencontre pluridisciplinaire proposant de bâtir la ville à partir du sol et d’imaginer des espaces capables d’accueillir durablement la vie sous toutes ses formes. 

Ajoutons également qu’au fil des conférences et interviews, il est apparu que l’objectif ZAN semble de plus en plus accepté par les élus des petites communes, et une nouvelle loi de moins en moins souhaitée. Sa complexité et un besoin d’accompagnement technique et économique ont en revanche été soulignés. 

L’objectif ZAN semble de plus en plus accepté par les petites communes, qui soulignent néanmoins un besoin d'accompagnement.

#1 Un Livre blanc collaboratif sur le foncier :  le ZAN pris à bras le corps par la Région Bretagne 

Le 26 novembre dernier, à Saint-Brieuc (Côte d’Armor), une journée régionale a rassemblé 450 élus locaux, universitaires, acteurs économiques, professionnels de l’aménagement et du logement autour de l’écriture collaborative d’un “Livre blanc” du foncier en Bretagne. Cette démarche, portée par la Conférence régionale de gouvernance, qui associe la Région, les SCoT, les collectivités et l’État, a vocation à mettre en avant des propositions concrètes pour continuer à produire du logement en Bretagne (où la population devrait continuer de croître jusqu’en 2040 selon l’Insee), tout en respectant l’objectif du Zéro artificialisation nette d’ici 2050. 

Comme l’a écrit le président de Région, Loïg Chasnais-Girard, il s’agissait de parler du “comment” plutôt que de refaire le match du “pourquoi” sur le ZAN, en “s'engueulant avec méthode”, à l’heure où la Bretagne perd 1800 hectares de terres agricoles chaque année. Cette journée a également été l’occasion de présenter les résultats de la consultation régionale et ses 1000 contributions autour du ZAN. Le Livre blanc sera disponible à la fin de l’année 2026.

#2 Sols et inégalités environnementales : retour sur la journée d’études de la Chaire Transition foncière 

Comment mettre en œuvre une transition foncière juste ? Tel était la question au cœur de la 4e journée d’études de la Chaire de l'Institut de la Transition Foncière, qui a eu lieu à l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, ce 27 novembre. Pour explorer la délicate articulation entre préservation des sols et inégalités environnementales, des chercheuses et chercheurs ont évoqué les conflits d’usages économiques, sociaux, pastoraux, agricoles ou écologiques sur un même territoire. Extractivisme contre paysannerie en Guinée (Dr. Mody Diaw), écologues contre bergers au Royaume-Uni (Wallerand Bazin), touristes contre agriculteurs dans les Alpes du Nord (Gisèle Vianey), habitants actuels contre nouveaux arrivants en France (Eulalie Saïsset). Le ZAN et sa territorialisation ont également occupé une place importante (Rémi Delattre). La journée s’est conclue par une discussion entre la Caisse des Dépôts (Bastien Champion), la Région Bretagne (Laurence Fortin L'Hour), la Ville de Paris (Christophe Najdovski) et la Fondation pour la Nature et l'Homme (Félix Mailly). La diversité des interventions en témoigne : l’occupation des sols est une problématique multi-facette et souvent conflictuelle. Mais pour une transition foncière juste, le temps d’une mise en débat démocratique de l’usage des sols est indispensable.

Extractivisme contre paysannerie, écologues contre bergers, habitants contre touristes... Les conflits d'usages sont au cœur de l'articulation entre préservation des sols et inégalités environnementales.

#3 Habitabilité : un concept pour concurrencer l’attractivité des territoires ? 

L’habitabilité fait son chemin dans les territoires. La notion renvoie aux conditions d’une vie bonne dans un espace, qu'elles soient matérielles (cadre et qualité de vie) ou immatérielles (vie sociale, coopération, inclusion). Pour preuve, l’association IPAMAC, qui regroupe les parcs naturels du Massif central, a lancé une recherche-action d’un an et demi sur ce thème. L'intention : questionner les parcs et collectivités sur leur capacité à bien accueillir les nouveaux habitants, les outiller grâce à un nouveau paradigme et définir collectivement des critères pour le mesurer. La démarche a été animée par le collectif creusois Recherches en ruralité, composé de sociologues, géographes, urbanistes, spécialistes de l’animation participative, graphistes-illustratrices et d’un musicien. La restitution des résultats, entre rigueur scientifique et médiation artistique, est en cours dans plusieurs villes du territoire.

#4 Vers une massification de la transformation de bureaux en logements ? 

Alors que les demandes en logements explosent (jusqu’à 500 000 en Île-de-France selon certaines sources), 9 millions de mètres carrés de bureaux dorment à l’échelle du pays. Pourquoi n’arrive-t-on pas à dépasser cette incohérence?  Le défi est à la fois technique et financier, notamment parce que la valeur comptable de ces bureaux vides, calculée sur l’hypothèse de futurs loyers, bloque leur vente et leur transformation.

La Foncière de Transformation Immobilière (FTI - Action Logement), lors du Sommet de la Transformation, a rappelé que ce déséquilibre pointe en réalité une urgence : celle de créer un véritable cadre au changement d'usage du bâti. En ce sens, une action collective, portée bénévolement par 80 architectes, juristes et promoteurs vise à créer une “matrice de la transformabilité” : une méthodologie robuste dotée d’une crédibilité scientifique. Le consortium est en recherche de financements pour poursuivre et fiabiliser ses travaux. Certains projets agissent néanmoins dores et déjà comme des démonstrateurs, comme la création de 57 logements étudiants dans l’ancienne Chambre régionale de la Cour des comptes d’Alsace, à Strasbourg. On ajoutera que le défi, en amont, est aussi et peut-être surtout l’évolutivité des bâtiments, un thème qui a donné lieu à un précieux livre blanc par Arkéa Flex cette année. 

#5 Durance Luberon Verdon Agglomération crée la plus vaste ZAP intercommunale de France

L’agriculture constitue une activité économique indispensable pour la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon, qui compte 158 exploitations sur son territoire, pour une production brute estimée à 90 M€. L’aboutissement de cette zone agricole protégée (ZAP), en réflexion depuis 2015, protège dorénavant de façon remarquable 8 536 hectares, sur un total de 11 communes. La mise en place de cette ZAP est primordiale pour la communauté d’agglomération afin de préserver ses filières, ses savoirs-faire et ses paysages, mais aussi des terres riches en biodiversité. La collectivité précise : « 43 % sont irrigables, et une partie significative bénéficie d’une valeur agronomique exceptionnelle. Elles forment un ensemble agricole [...] où les pressions foncières sont parmi les plus fortes. »

L’aboutissement de cette zone agricole protégée (ZAP), en réflexion depuis 2015, protège dorénavant plus de 8500 hectares.

Cette mesure est rendue possible grâce à l’accompagnement de la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence, auprès du Parc naturel régional du Luberon et du Parc naturel régional du Verdon, de la SAFER et des communes concernées. A l’échelle de la région, 41 zones agricoles sont aujourd’hui protégées (grâce à des mesures comme les PAEN et PPEANP), ce qui représente 4,3% de la surface agricole utile de la région.