Ménagement du territoire : le top 5 d'octobre

#1 Un premier outil de financement de la séquence ERC et du ZAN dans la Région Grand Est 

Pionnière dans le financement des transitions de la Loi Climat et Résilience, la nouvelle démarche Grand Est Transition Compensation (GETC), lancée ce mois d’octobre, entend structurer une stratégie collective autour de la sobriété foncière, à l’échelle régionale. Le GETC propose des réponses opérationnelles et systémiques pour optimiser l’usage du foncier, grâce à des outils cartographiques, de nouvelles formes de financement ou encore un “compteur ZAN”. Une première expérimentation est déjà en cours avec le SCoT de Châlons-en-Champagne. Deux autres seront lancées prochainement avec le SCoT des Vosges centrales (planification écologique anticipant les risques naturels), celui de Saint-Louis et celui de Mulhouse (identification des sites de compensation). Le tout donnera lieu à un outil cartographique paramétrable, permettant d’identifier les gisements fonciers mobilisables pour la renaturation, la compensation ou la restauration écologique.

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#2 L'UE valide une directive pour des sols sains d'ici 2050

Réseau de surveillance des sols, données harmonisées sur la santé des sols, rapports nationaux…Ce jeudi 23 octobre, le Parlement européen a approuvé la position du Conseil de l’UE quant à l’adoption d’une directive sur la surveillance des sols. Celle-ci établit le tout premier cadre d'évaluation et de surveillance des sols à l'échelle de l'UE, avec pour objectif indicatif de parvenir à des sols en bonne santé d'ici à 2050. Des objectifs non contraignants, mais qui établissent un socle commun de connaissances. Pour les curieux.ses, voir la note de l’Institut de la Transition foncière.

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#3 La Région Bretagne structure sa politique foncière pour les décennies à venir

La Région Bretagne a annoncé la création, début 2026, avec SemBreizh, l’EPF de Bretagne et la Banque des Territoires, d’une SAS au capital de 30 M€  dédiée au portage des fonciers stratégiques sur le long terme. Une première en France sur un périmètre aussi large. “En Bretagne, nous avons la chance d’avoir un EPF, créé en 2009, explique Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional. Mais l’EPF ne peut agir que [sur] sept à dix ans, or, nous savons que pour certains fonciers, il faut regarder à vingt, voire trente ans.” (Le Moniteur, 24/10/2025) Très attractive, la Région est l’une des plus grandes consommatrices de foncier de ces dix dernières années. 

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#4 Créer 70 000 logements abordables par an pendant 10 ans en Île-de-France sans artificialiser davantage : mission possible

Le 21 octobre, une étude rédigée par France Nature Environnement Ile-de-France, la Fondation pour la Nature et l'Homme, et la Fondation pour le Logement des Défavorisés affirme qu’il est possible de concilier justice sociale, sobriété foncière et équilibre régional. Dans la région la plus artificialisée de France et où 1,3 million de personnes souffrent de mal-logement, le rapport identifie 8 gisements mobilisables pour créer 70 000 logements par an et pendant 10 ans : bureaux et logements vacants, friches, tissu pavillonnaire, meublés touristiques, densification verticale, lutte contre la sous-occupation et zones d’activités économiques. L’étude, non exhaustive mais réaliste, vise avant tout à encourager les acteurs locaux à repenser les modalités de création de logements et d’aménités, notamment dans les zones peu denses, à l’heure de la transition foncière. 

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#5 Green to Grey : longtemps sous les radars, la sobriété foncière passe enfin le mur du son

Avec la médiatisation du projet Green to Grey, la sobriété foncière gagne enfin le grand public. 41 journalistes et scientifiques de 11 pays européens mènent collectivement une enquête sur l’artificialisation des terres en Europe, en utilisant les images satellites de Google, l’intelligence artificielle, des reportages de terrain et une participation citoyenne. Au cœur de la bataille des chiffres, l’enquête entend documenter l’ampleur de l’artificialisation en Europe, largement sous-estimée par les autorités (qui reconnaissent néanmoins la faiblesse de leurs outils, comme Corine Land Cover). Le groupement dénonce ainsi l’artificialisation de 47,5 m² par seconde soit 4,1 km² par jour et 1 500 km² par an – dont 600 km² de terres agricoles. Ce projet de visibilisation semble essentiel, à l’heure où les coups de boutoir contre le droit de l’urbanisme se multiplient en France.