Ménagement du territoire : le top 5 de décembre

3 minutes de lecture - 5 infos et projets - 1 fois par mois

Tous les mois, l’agence Acqua Alta sélectionne et partage avec vous son Top 5 des actualités et des projets qui font progresser le ménagement des territoires.

_________________________________________________________________________________________________________

#1 Le SCoT du Bassin Annécien se dote d'un nouvel outil sur la fonctionnalité des sols 

Après plus d’un an et demi d’élaboration pilotée par le Cerema et l’ANCT, l’outil sur la fonctionnalité des sols du SCoT du Bassin Annécien est aujourd’hui opérationnel. Cet outil collaboratif d’aide à la décision permet d’identifier, de cartographier et de croiser les différentes valeurs des sols du territoire, pour accompagner élus, communes et partenaires dans leurs décisions d’aménagement. Trois axes ont guidé la démarche : la reconquête de la biodiversité, l’adaptation aux changements climatiques et la santé des populations. Une manière concrète de faire converger les stratégies écologiques, agricoles, eau et ZAN du territoire.

#2 En Bretagne, une nouvelle structure de portage foncier long terme voit le jour

Face à l’attractivité du territoire breton, au manque de logements abordables et au besoin de développement économique, une nouvelle foncière, Bretagne Foncier, a vu le jour le mois dernier. Sa spécificité : porter du foncier stratégique sur 20 à 30 ans, là où l'Etablissement public foncier de Bretagne est habitué à des portages de 7 à 10 ans. 

La SAS est dotée d’un capital de 30 millions d’euros, réparti de façon égale entre trois actionnaires : L'Etablissement public foncier de Bretagne, la Banque des Territoires et la SemBreizh. Signalons enfin qu’un mécanisme de péréquation à l’échelle régionale est prévu pour bénéficier prioritairement aux territoires les plus fragiles. La création de cette foncière s’inscrit pleinement dans la stratégie de sobriété foncière de la Région Bretagne et dans le respect du ZAN.

#3 Île-de-France : l'Institut Paris Région se penche sur l'efficacité spatiale des transports 

Le secteur des transports fait partie des plus émetteurs de CO2, c’est vrai. Ce constat ne doit cependant pas occulter la question de son emprise foncière, cruciale dans le cadre du respect de l'objectif Zéro artificialisation nette.

L'Institut Paris Région, associé à SNCF Réseau, a mené une étude pour comptabiliser l’espace au sol dédié à chaque mode de transport en Île-de-France : 518 km² pour le réseau automobile, 65 km² pour le RER et le train (transports en commun ferrés lourds), 12 km² pour le vélo, 6,3 km² pour les bus et tramways. 

Croisé avec une étude des usages, ce constat plaide pour une meilleure répartition de l’espace entre les modes de transport, au regard de leur efficacité spatiale – celle du mode ferré est par exemple cinq fois supérieure à celle de la route. L’étude conclut ainsi que “la réussite du ZAN dépendra directement de [l’optimisation] du rendement spatial de l’existant.”

#4 Un Atlas pour comprendre la situation du logement en France

Le groupe Icade et le cabinet OPConseils ont publié le lundi 8 décembre un Atlas du logement, à l’échelle de l’intercommunalité. Cette étude préconise plusieurs pistes d’actions auprès des élus locaux face aux enjeux d’adaptabilité du bâti, de la vacance et de la pression foncière : simplification des normes, ciblage des marchés en tension, adaptation de leurs offres à de nouvelles formes d’habitat… Ces recommandations permettent de guider les élus locaux dans la satisfaction des attentes de leurs habitants. 

Par ailleurs, l’Atlas souligne la nécessité d’une “réponse nationale de premier niveau”. Il préconise par exemple à l’État de relancer l’accession grâce à un prêt à taux zéro (PTZ) étendu et de redonner des marges de manœuvre aux bailleurs sociaux, tout en intensifiant les efforts de rénovation énergétique. Cette étude souligne qu’une connaissance fine des enjeux du territoire est le premier pas vers une stratégie du logement adaptée.

#5 Le SDES publie une étude sur les disparités d'empreinte foncière des Français 

Le service des données et études statistiques (SDES) des ministères en charge de l'énergie, des transports, du logement et de l'environnement a publié en décembre les résultats d’une étude intitulée “Les disparités d’empreinte foncière résidentielle en France en 2022”. L’étude révèle les impacts de l’âge, du niveau de vie et du lieu de résidence sur l’empreinte foncière des Français, définie comme la surface de la parcelle cadastrale sur laquelle se trouve le logement. 

D’abord, l’empreinte foncière médiane est nettement plus élevée dans les communes rurales les moins denses (jusqu’à 2132 m², contre  77 m² dans les grands centres urbains en 2022). Ensuite, les ménages occupants appartenant aux 10 % les plus aisés ont une empreinte foncière médiane cinq fois supérieure à celle des 10 % les plus modestes. L’âge est également un facteur différenciant : plus on vieillit, plus l’empreinte foncière augmente. Les ménages occupants nés entre 1940 et 1949 (septuagénaires en 2022) ont une empreinte foncière médiane de 551 m², contre 147 m² pour les moins de 40 ans. 

L’étude relève enfin que, depuis la fin des années 1990, on observe une baisse de l’espace occupé par les logements, individuels comme collectifs, particulièrement dans les communes rurales (-36% par rapport à avant 1990). Cette diminution s'explique par la densification des surfaces habitables et encourage à poursuivre dans cette dynamique. 

Le rapport complet : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-disparites-dempreinte-fonciere-residentielle-en-france-en-2022